CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DE VENTE (CGUSV)

Mise à jour du 18 février 2024

Article 1 : objet  

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et de Vente (CGUSV) ont pour objectifs de vous aider :

1. A mieux nous connaître : qui nous sommes, nos valeurs, nos objectifs, nos moyens de communication avec vous.
2. De vous éclairer sur les bénéfices et contreparties de nos produits et services.
3. De définir les modalités d’utilisation et de vente sur ce site.
4. D’aider à construire un accord contractuel éclairé.

Article 2 : acceptation des conditions générales de vente.

L’utilisation du site et les achats de biens ou prestations de service sur notre site demande l’acceptation pleine et entière aux conditions Générales d’Utilisation du site et de vente.  Cela se matérialise sur une case à cocher lors de l’inscription.

Article 3 : mises à jour des CGUSV

Les mises à jour sont publiées sur le site et datées. Elles entrent en vigueur à la date de leur publication qui est explicitement indiquée. Les changements ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées avant cette date.

Article 4 :  qui sommes-nous ? L’entité Globales Activités Eco-Durables qui pourra être dénommée ci-dessous, « GAED » ou « nous » est l’éditrice et responsable du site : www.businessprestigeagency.com

Globales Activités Eco-Durables 

N° SIRET : 90123050800011
N° TI : 227 831740451 6

Adresse postale

8 rue du Bourg 02000 Laon

Téléphone : 06 10 31 88 52
Courriel : globalesactivites02@yahoo.com
Site Web :  www.businessprestigeagency.com

C’est une entité commerciale fondée sur les valeurs suivantes.

1. Pour l’Humain : contribuer à construire des liens intergénérationnels, notamment avec la création de biographies, de coaching de vie, de coaching spécialisé en accompagnement de commerce digital, de création de site internet, de tunnel de vente.
2. Pour notre environnement : insuffler au cœur de nos pratiques une conscience écologique pour la protection de la planète, de la faune et de la flore.
3. Pour nos territoires : favoriser dans un esprit écologique et de solidarité les commerces de proximité et les filières courtes, favoriser les filières françaises, le « fabriqué en France ».
4. Pour nos salariés et partenaires : mettre l’Humain au cœur de l’économie.
5. Pour nos usagers :  proposer des biens et services responsables, fiables et conformes à leurs besoins.
6. Plus largement, nous nous reconnaissons dans les valeurs de l’économie sociale et solidaire et nous nous engageons à verser une part à une association de défense de l’environnement ou de promotion de justice sociale.  Cette part sera de 1% du bénéfice annuel de la société dès que celui-ci sera situé entre 50 000 et 100 000 euros.

Le degré d’implication dans ces valeurs sera le résultat de la stratégie de EGAD et plus précisément une constante recherche d’équilibre entre la viabilité de l’entité et l’ensemble des valeurs.

Article 5 : définition du lexique

 CGUSV : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site et de Vente applicables aux parties.

Site :  désigne le site

Plate-forme de vente : désigne le tunnel de vente ou toutes autres liens fournis aux utilisateurs pour pouvoir accéder aux supports d’une formation gratuits ou payants.

Compte personnel : désigne l’espace dont l’utilisateur dispose sur le site une fois son inscription réalisée et auquel il peut accéder en intégrant ses login et mot de passe.

 Données personnelles : désigne « toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc. » Citation de la CNIL

Produits et services : désigne les services et articles proposés sur le site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale se connectant sur le site en vue de s’informer sur les services proposés.

Client : c’est la personne qui règle les services ou produits du site.

Article 6 : majorité et capacité juridique

Le client garantit être une personne majeure et capable (au sens juridique du terme) et cela en vertu des lois du pays de sa nationalité.

Article 7 : information claire et loyale du client :

Par l’acceptation des CGVUS, le client reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de GAED.

Ces informations lui permettent de s’assurer que sa commande correspond bien à ses compétences au moment et de ses besoins au moment du paiement. En cas de questions, il lui appartient de les adresser au site par le moyen de la rubrique contact.

Article 8 : accès au site

L’accès au site nécessite pour l’utilisateur de disposer d’un accès internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’utilisateur.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous afin de sécuriser son matériel et ses connexions, notamment l’installation d’un anti-virus de qualité.

L’utilisateur est informé qu’internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il appartient par conséquent à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

L’utilisateur est informé que l’utilisation du site est optimisée avec les navigateurs : Google Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer dans leur dernière version à jour.

L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder au site.

Article 9 : inscription

Chaque utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte sur le site. Afin de pouvoir créer un compte, l’utilisateur personne physique ou le représentant de la personne morale garantit être majeur et en capacité de contracter. Si la personne physique ouvre un compte pour une personne morale, elle garantit détenir les droits suffisants délégués par cette personne morale.

L’utilisateur certifie que ses informations personnelles sont exactes, complètes, sincères et véritables. Il garantit ne pas usurper l’identité d’un tiers ni induire en erreur sur son identité, mettre à jour ses informations dans les meilleurs délais, afin d’en garantir à tout moment la pertinence et l’exactitude. Toute information inexacte ou incomplète peut entraîner des erreurs lors des commandes et des livraisons, aux torts exclusifs de l’utilisateur.

Article 10 :  obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à d’autres fins que celles précisées au sein des présentes CGUSV. Les informations qu’il indique doivent être véridiques.

L’utilisateur a accès à un compte personnel lui permettant d’accéder à son historique de commandes ainsi qu’à ses factures.

Le compte de l’utilisateur est strictement personnel. L’utilisateur dispose d’un identifiant unique et d’un mot de passe qui lui permettent de s’y connecter. Cet identifiant et son mot de passe sont confidentiels. L’utilisateur s’engage à ne pas les transmettre à des tiers.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de toute action réalisée à partir de son Compte (achat, message,).

Le niveau de confidentialité de ces informations doit être le même que pour une carte bancaire, c’est-à-dire totalement personnel.

Pour information, le site ne demandera jamais par courriel ou par téléphone de fournir des informations personnelles du type mot de passe, numéro de carte de crédit ou numéro de compte bancaire. Ces informations doivent être fournis uniquement dans l’espace personnel.

L’utilisateur est responsable de son compte et des actions de toute personne qui l’utilise.

1. Vente de guide sous forme vidéo

Article 11 : description des produits et services

Le nom des produits et services, leurs formes, leurs descriptions techniques, leurs finalités, leurs prix, les délais de livraison sont décrits dans chaque fiche. Ces services et produits s’inscrivent dans le domaine du marketing et du e-commerce.

Article 12 : service après-vente et assistance

Le client est informé qu’il n’est pas prévu de service après-vente et d’assistance gratuits.

Toutefois GAED pourra mettre en place une foire aux questions et des coaching gratuits ou payants.

Article 13 : panier, correction, commande et confirmation de commande

13.1. Le panier : avant le règlement de la commande, le client pourra avoir la visualisation du panier Il sera informé des moyens de paiement acceptés et des restrictions éventuelles de livraison. Le prix TTC, la description du produit et les éventuels frais de livraison seront rappelés avant le paiement. Le client pourra vérifier et corriger les données rentrées au cours du processus de commande.

13.2. La commande : l’acte de paiement sera clairement signalé et concrétisera l’acte d’achat. Le client devra vérifier les informations récapitulatives de sa commande avant de la valider et de passer à la phase de paiement.

• Après la commande

Une confirmation de commande sera envoyée au client. Après passation de sa commande, le client reçoit par courriel (mail) une confirmation fournissant les informations relatives à la commande ainsi qu’un renvoi vers les conditions générales applicables à sa commande. Une fois confirmée et acceptée par GAED, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée hors cadre légal.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande qui se traduit par l’envoi d’un mail et après encaissement de l’intégralité du prix.

Article 14 : délais de rétractations

Il est prévu un délai de 14 jours à partir du paiement pour une rétractation. Celle-ci peut se faire par mail aux adresses indiquées sur la page contact. En vertu de ce délai, l’accès aux produits et services n’est délivré qu’après l’expiration de ce délai.

Les clients qui souhaitent bénéficier plus rapidement des produits et services auxquels ils ont souscrit devront renoncer à ce délai de rétraction.

Article 15 : utilisation guides vidéo

Le client achète ces biens et services à des fins, uniquement, personnelles. Il déclare ne pas les revendre, les distribuer, les louer à des tiers, gratuitement ou en échange de contrepartie, Le client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.

Article 16 : originalité des informations fournies :

GAED n’a pas prétention à inventer des nouvelles démarches, des nouveaux procédés, des nouveaux concepts.

Les contenus fournis pourraient subir le reproche de ne rien apprendre de nouveau. En effet, tout existe sur internet.

Seulement, la personne qui veut se lancer devra passer des heures à des heures à parcourir le net, à trier le vrai du faux, à sélectionner ce qui lui correspond, à le tester tout cela sans se décourager, sans procrastiner. C’est possible mais cela prendra un temps énorme et ne correspond qu’à des personnes qui sont capables d’apprendre en autodidactes.

L’avantage des méthodes et des contenus proposées par GAED c’est que tout cette démarche décrite a déjà été effectuée. Les informations et les méthodes ont été testées, les choix entre les différentes options ont été effectuées.

Les informations et procédures ont été triées, hiérarchisées et expliquées afin d’être concrètes, opérationnelles.

Ce qui est original et spécifique à GAED ce ne sont pas, nécessairement, les informations et procédures mais la manière de les aborder, de les présenter et de les rendre accessibles au client.

Ce sont des méthodes clés en main qui vous donneront une confiance en vous et un gain de temps inestimable.

Article 17 : responsabilités de GAED celles du client.

GAED n’est pas un organisme de formation au sens de la définition du code du travail. GAED ne délivre aucun diplôme ou titre reconnue par l’Etat ou des organismes professionnels.

Les services et les produits fournis ne sont pas des prestations de conseils. L’utilisation des services et produits se fait sous la responsabilité exclusive du client qui reconnaît s’être renseignées sur ses obligations administratives et légales.

GAED ne saurait être tenue responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le client et ses propres clients, ou tout autre tiers.

Le client déclare et garantit que les produits et services souscrits auprès de GAED sont en parfaite adéquation avec ses objectifs et ses besoins et qu’il a bénéficié de l’ensemble des informations nécessaire à son achat.

GAED ne garantit aucun minimum de chiffre d’affaires ou de bénéfice au client. Toute estimation du bénéfice potentiel que pourrait réaliser le client est seulement indicative et ne constitue en aucun cas une garantie de résultat ou un minimum garanti de chiffre d’affaires ou de bénéfice.

Le client est responsable des interprétations qu’il fait, des informations fournies et des adaptations réalisées pour ses activités propres.

GAED ne fournit aucune garantie expresse ou implicite.

En effet, le bénéfice attendu par l’utilisation des produits et services fournis par GAED dépendront, aussi de la motivation, de la constance, de la régularité, de l’imagination, de la créativité et de la capacité à prendre des risques mesurés du client.  

Le client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi de son pays et qu’il assume en tant qu’éditeur la responsabilité de ses communications sur support physiques ou virtuel.

Article 18 : paiement

Le paiement intégral se fait lors de la réservation signée sous forme de chèque, carte bancaire ou paypal ou de tout autre moyen de paiement autorisé expressément sur le site ou les plates-formes.

1. Création, refonte de sites internet, de tunnel de vente et contrat de maintenance.

Article 19 : définition des termes

Client :  désigne toute personne physique majeure, capable juridiquement ou toute personne morale pour lesquelles les services sont délivrés par GAED.

La personne ou l’entreprise signataire des présentes conditions générales de vente et du devis est la seule responsable de l’exécution des présentes CGV notamment du paiement de la facture même si celle-ci est établi au nom d’un tiers.

Site internet vitrine : un site vitrine est un site qui, par définition, sert essentiellement à présenter une entreprise, une marque, des produits ou une activité.

Site internet boutique en ligne : c’est un site marchand, accessible à tous et qui permet aux clients d’acheter et de payer directement sur Internet.

Un blog : c’est un site web constitué par la publication périodique d’articles (aussi appelés posts ou billets) principalement succincts et classés la plupart du temps par ordre antéchronologique (les plus récents en premiers).

Tunnel de vente : c’est un logiciel qui dispose de plusieurs fonctionnalités qui a pour but simplifier et d’optimiser les ventes.

Contenus du site ou du tunnel de vente : cela désigne les textes, les photos, les vidéos qui figureront sur le site ou le tunnel de vente. Cela désigne, également, les pages obligatoires : mentions légales, politique de confidentialité, conditions générales d’utilisation du site et de ventes.  La création de ces contenus est de la responsabilité du client.

Dans le cadre de ses autres activités GAED peut proposer un devis à part pour ces prestations.

Nom de domaine : le nom de domaine, appelé aussi URL ou adresse du site est l’identifiant d’un site internet, exemple, www.businessprestigeagency.com

Protocole https : Hyper Text Transfer Protocol Secure est une extension sécurisée du protocole HTTP, le « S » pour « Secured » (sécurisé) signifie que les données échangées entre le navigateur de l’internaute et le site web sont chiffrées et ne peuvent en aucun cas être espionnées (confidentialité) ou modifiées par un tiers. Un protocole https ne sécurise que le canal d’échange et ne protège pas le site contre les spams, phising et piratage.

Hébergement :  un hébergement, en internet, est un prestataire spécialisé qui met à disposition un espace de stockage sur un serveur, connecté à internet en permanence. L’hébergement permet au nom de domaine d’être accessible à tous les internautes

Abonnements externes à GEAD : Le nom de domaine, l’hébergement, le CMS et les extensions pour certains niveaux nécessitent des abonnements qui relèvent du client.

GEAD n’assure pas de services d’hébergement, de stockage, de nom de domaine, de CMS, de thèmes ou d’extensions.

CMS : content management system ou système de gestion de contenu en français, est une application logicielle qui fonctionne dans un navigateur. Il fournit aux utilisateurs une interface utilisateur graphique qui leur permet de créer et de gérer un site internet sans avoir à le coder par eux même.

GEAD réalise ses prestations de service sur le CMS WordPress.

FAI : c’est le fournisseur d’accès à internet du client.  De la puissance de connexion dépendra la vitesse de chargement du site.

WordPress :  c’est le système de gestion de contenu spécialisé dans l’administration de sites de vente en ligne, de site vitrine et de blogs dominant.

En 2022, le CMS dominant est WordPress, 35 % des parts de marché :  https://www.blogdumoderateur.com/etude-sur-le-marche-des-cms-en-2022-wordpress-poursuit-sa-croissance.

Cela s’explique par ses performances techniques et son adaptabilité permanente grâce aux plugins (extensions) qui permettent de suivre sans cesse les évolutions techniques et marketing du e.commerce.

Au-delà du quantitatif, beaucoup de grands groupe ont choisi wordpress pour leur site de e.commerce ou leur site vitrine : la maison blanche, Walt Disney…

Thème :  dans WordPress, un thème est un ensemble de fichiers modèles, Template et de feuilles de style utilisés pour définir l’apparence et la présentation du contenu d’un site. On peut appeler cela le design de site.

Extension : également connue sous le nom de plugin, c’est un logiciel qui ajoute des fonctionnalités supplémentaires à un programme existant. Par exemple, la création d’un formulaire d’inscription, traduction, de la possibilité d’une sauvegarde, de lutte contre les spams, contre les piratages…

Les thèmes et les extensions sont réalisés par des particuliers ou des entreprises extérieures à WordPress.  Elles comportent plusieurs niveaux. Le premier gratuit ne donne accès qu’à certaines fonctionnalités, les autres niveaux payants élargissent la gamme des possibilités.

GEAD décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un thème ou d’une extension premium ou gratuit qui ne serait plus développé par la suite et qui serait devenu incompatible avec la dernière version de WordPress.

Site professionnel : pour être professionnel le site doit répondre à plusieurs critères côté utilisateur et côté administrateur.

L’expérience utilisateur : un site qui se charge rapidement, une lecture agréable qui est généré par la charte graphique :  cohérence des couleurs, de la forme et de la lisibilité de la police, logo, identité du site. Au-delà, de la forme, le site doit faire comprendre à l’utilisateur dès les premières secondes la nature des biens ou services qu’ils proposent, une navigation aisée dans les menus et sous-menus, une commande aisée et un tunnel de vente clair, message sur le mail du client : confirmation de commande, préparation de commande, expédition de la commande, réception.

Un site professionnel doit être conçu en protocole https.

Un site professionnel doit être « responsive » c’est-à-dire avoir la même qualité sur tous les supports numériques : ordinateur, tablettes et surtout téléphones mobiles qui sont l’utilisation dominante.

Un site professionnel doit avoir une URL courte (moins de 60 caractères) et incorporer si possible au moins un mot clé.

La première page doit contenir la déclaration de mission (qu’est ce je vends) et l’USP argument unique de vente (en quoi je me différencie des autres prestataires de même type) avec toujours le plus de mots clés possibles et la promesse pour le client (en quoi ce produit ou ce service va répondre à votre besoin ou mieux régler votre problème). Il est important d’avoir une image sur chaque page et si possible un visage humain.

Pour le propriétaire :

Donnez la meilleure expérience utilisateur possible, pouvoir récupérer aisément les informations sur ses clients, les commandes et les adresses de livraisons, assurer la sécurité du site, sa sauvegarde, les mises à jour régulières de WordPress et des plugins. A savoir WordPress a très peu de failles de sécurités, la majeure partie de ces failles viennent des extensions.

Avoir des outils pour nourrir son KPI (Key Performance Indicator), parcours du prospect ;

Dans cette formation, nous n’aborderons pas le référencement qui techniquement constitue un autre point mais qui est profondément lié à la professionnalisation du site et cela avant même sa conception : choix du nom du site, mots clés dans les titres de page, création de contenu, collaboration avec les UGC et influenceurs, animation des réseaux sociaux, avis des clients.

Le tunnel de vente : un tunnel de vente, lorsqu’on parle de logiciel, se réfère à une suite d’outils numériques conçus pour automatiser et gérer le processus de vente en ligne, depuis la première interaction d’un prospect avec une marque jusqu’à la conversion finale en client. Ces logiciels offrent une variété de fonctionnalités pour créer et optimiser les différentes étapes du parcours d’achat, avec l’objectif de maximiser les conversions et d’améliorer l’efficacité des campagnes marketing.

Les fonctionnalités typiques d’un logiciel de tunnel de vente incluent :

Création de pages de destination : Pour capturer l’attention des prospects et collecter leurs informations de contact à travers des formulaires.

Pages de vente : Conçues pour présenter les produits ou services et inciter les visiteurs à effectuer un achat ou à prendre une autre action spécifique.

Séquences d’email marketing : Automatisation des communications par email pour nourrir les leads (prospects qualifiés) en leur fournissant des informations pertinentes et des incitations à l’action.

Gestion des prospects : Suivi et analyse du comportement des prospects pour optimiser les stratégies de vente et marketing.

Processus de paiement : Intégration de systèmes de paiement pour faciliter les transactions en ligne.

Analyse et reporting : Outils pour mesurer la performance des différentes étapes du tunnel de vente et ajuster les stratégies en conséquence.

Création de réunions en ligne, webinaire.

Il permet d’organiser des réunions en ligne que ce soit pour des partenaires, des collaborateurs ou des clients.

GEAD créera le plus souvent ses tunnels de vente sur système I.0. le plus performant du marché.

Article 20 : services proposés par GAED.

GEAD propose :

• Des prestations pour des créations de sites internet : blogs, site vitrines ou site de boutique en ligne et des tunnels de ventes ;
• Des prestations de refonte de site internet.
• Des contrats de maintenance de sites internet et de tunnel de vente.

Pour la création, la refonte de sites internet et de tunnel de vente. Il s’agit bien de prestations. A ce titre, la garantie porte sur la conformité du site par rapport au cahier des charges et non les supports et logiciels utilisés : site d’hébergement, CMS, extensions qui sont gérés et garanties par des entreprises tierces.

Le client est informé sur le devis et sur les conditions générales de vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet à l’adresse www.businessprestigeagency.com

En conséquence, toute commande passée par le client emporte acceptation et sans réserve des présentes conditions générales de vente. 

Article 21 : temps d’échange entre GAED et le client.

Il pourra se dérouler par téléphone, par visio ou en physique.

Ce temps est nécessaire.

1. Le client fera part de ses besoins et ses demandes.
2. GAED, attirera l’attention du client sur les principaux points du devis et des CGV.
3. Si le signataire des CGV et du devis agit pour le compte d’un tiers, il a la responsabilité de transmettre à ce tiers toutes les informations.
4. GAED réalise une prestation de service. Il ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements éventuels du nom de domaine, de l’hébergeur, du CMS du thème et des extensions.
5. Il est de la responsabilité du client de fournir les contenus du site ou tunnel de vente : textes, photos, vidéos…
6. La création d’un site internet est une tâche différente du référencement, c’est-à-dire du classement dans les moteurs de recherche qui est, lui, le résultat de facteurs multiples et complexes : mots clés, popularité, campagne de publicité.
7. Le site internet, le CMS et ses modules ne sont pas des objets figés. La correction de faille, les évolutions techniques amènent les créateurs du CMS, des thèmes et des extensions à faire des mises à jour constantes.

Ces évolutions peuvent entraîner des conflits entre les thèmes et les extensions.  Ces risques ne sont donc pas dus à un problème de réalisation, de conception du site.

1. Le client doit intégrer que le budget d’un site dépasse le prix de la réalisation mais qu’il doit prévoir : le renouvellement du nom de domaine et de l’hébergement et l’abonnement au CMS WordPress ou au tunnel de vente chaque année, aux extensions payantes, des frais de maintenance, de dépannage en cas de piratage ou de bug.
2. La maintenance du site requiert des compétences minimales pour celui qui en sera l’administrateur ou la signature d’un contrat de maintenance et pas nécessairement avec GAED.
3. Rappel sur les obligations administratives et juridiques. Pour tout site, mentions légales, politique de confidentialité. De plus, si le site est marchand : existence obligatoire d’une entreprise, inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, trois pages obligatoires : conditions générales de vente et d’utilisation du site, adhésion à un médiateur.
4. Rappel sur les avis clients qui doivent être réel et authentiques.
5. Rappel sur la création préalable par le client des pages : textes dont les pages obligatoires mentionnées ci-dessus, photos (de préférence en format webp), vidéos, logo.
6. Rappel sur le droit de propriété intellectuel des marques, logo, textes, photographies et vidéos.

Article 22 : modification des adresses et numéros de téléphone de contact

Les parties s’engagent à s’informer de toute modification des adresses de courriel et numéros de téléphone de contact. En cas de rupture de contact de plus de 30 jours non dû à un cas de force majeure, le contrat est réputé avoir été rompu de façon unilatérale par la partie qui n’a pas répondu aux sollicitations. Dans le cas de figure où ce serait le client aucun remboursement n’aura lieu. Dans le cas, où ce serait GEAD, un remboursement des sommes versées serait effectué.

Article 23 : nom de domaine, hébergement et abonnement à WordPress.

Les prestations de création, de refonte de site internet, de contrat de maintenance s’entendent hors achat de nom de domaine, hors hébergement, hors abonnement au CMS et aux thèmes et extensions. Ceux-ci étant, comme il est d’usage, à la charge du client.

Article 24 : information claire et loyale du client

Le client reconnaît avoir reçu de GAED toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires et avoir eu une réponse à toutes ses questions afin de pouvoir signer le devis en toute connaissance de cause.

Ainsi, les choix effectués par le client lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous son entière responsabilité.

Article 25 : cahier des charges

Il est conseillé au client de remettre à GAED un cahier des charges du site internet qu’il souhaite faire réaliser et le compléter de la façon la plus détaillée possible ou alors de lister ses besoins :

• Site vitrine ou site de e-commerce
• Nombre de pages en plus des trois pages obligatoires.
• Définition de la chartre graphique : police d’écriture, taille, couleurs.
• Fonctionnalités demandées

Ce bilan sera reporté dans le devis.

Dans le cas où le client n’aurait pas fourni de cahier des charges, la configuration retenue du site et ses fonctionnalités feront office de cahier des charges.

Toute modification des besoins ou du cahier des charges entrainera la création d’un devis supplémentaire.

Article 26 : devis

GAED se réserve le droit de refuser une commande pour clause de conscience.

Le devis est effectué gratuitement par GAED soit à partir du cahier des charges remis par le client ou à partir des échanges et ce sans engagement pour le client.

Le devis est envoyé par mail au client au format PDF.

Il est valable un mois à compter de sa date d’émission et n’engage pas le client tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée.

Passé ce délai, GAED est autorisé à modifier le prix.

En cas d’acceptation, le client devra signer le devis PDF ou en ligne, y apposer la date et la mention manuscrite « bon pour accord ». Le devis signé doit être envoyé par mail à GAED avec le règlement intégral de la prestation.

Tout devis signé par le client vaut bon de commande.

Le devis accepté et signé par le client engage les deux parties. Il est considéré comme un contrat au sens du code de commerce et a donc force de loi.

Le contrat est considéré comme conclu à réception du devis signé par le client avec la mention manuscrite « bon pour accord » et de 50 % du montant.

Article 27 : délais de rétractation

Cet article s’applique pour les particuliers et les professionnels

Conformément au code de la consommation pris en ses articles L.121-18 et suivants « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».

Le client reconnaît que la création d’un site internet constitue, du fait du choix opéré par le client sur le design, les contenus et les fonctionnalités retenues, la fourniture d’un tel bien personnalisé au sens de l’article précité.

Dès lors, le client est expressément informé qu’il ne peut, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur la création d’un site internet commandé.

Ce droit ne peut davantage être exercé par le client lors de la refonte du site internet.

Nonobstant ces considérations, GAED accorde un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du devis et du versement intégral du paiement. De ce fait, les travaux ne pourront commencer qu’après l’expiration de ce délai.

Article 28 : annulation la commande.

En cas d’annulation par le client de la commande après l’expiration du délai rétractation, aucun remboursement n’est effectué.

Article 29 : Modification de la commande

Toute modification de la demande initiale donnera lieu à devis complémentaire et pourra donner lieu à des délais de livraison supplémentaires.

Article 30 : transmission des codes d’accès

Le client s’engage à fournir à GAED l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat, les codes d’accès à son serveur d’hébergement et à son site si celui-ci existe déjà les afin que GAED puisse commencer le travail.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que ses numéros de cartes bancaires et autres moyens de paiements confidentiels sont cryptés sur le site de son hébergeur.

Le client s’engage à fournir les codes d’accès dans un délai de 10 jours suivant sa signature du devis. Passé ce délai, le contrat est réputé avoir été rompu unilatéralement par le client sans possibilité de remboursement.

Article 31 : transmission des contenus du site ou du tunnel de vente.

Le client doit transmettre les contenus textes, images et photos, logo, le contenu des trois pages obligatoires : mentions légales, politique de confidentialité, conditions générales de ventes.

Cette transmission doit se faire exclusivement par mail ou à l’aide d’une plate-forme de transfert comme google photo.

Les textes devront être dans un fichier de type word.

Les envois par d’autres modes : whatsapp, réseaux sociaux ne pourront pas être exploités et seront considérés comme nuls et non avenus.

Le client est tenu de relire très attentivement ses textes avant de les transmettre à GAED : orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases…

Dans le cas où le contenu est créé par GAED, dans le cadre d’un autre devis, le client est tenu de relire très attentivement les textes créés par GAED avant de les valider : contenus, orthographe, majuscules, singulier, pluriel, tournures de phrase…

A la livraison du site internet, si les modifications demandées par le client sur les textes s’avéraient importantes, GAED facturera un supplément au prorata du temps supplémentaire passé, après en avoir averti le Client par mail.

Dans le cas où des modifications, retouches et autres prestations prévues au devis devaient engendrer un temps de réalisation excessif par rapport au délai normalement nécessaire, comme par exemple l’exploitation des fichiers et documents fournis par le client, une majoration au tarif horaire sera appliquée au prorata du temps passé.

Le client s’engage à fournir ces éléments dans un délai de 10 jours suivant sa signature du devis. Passé ce délai, le contrat est réputé avoir été rompu unilatéralement par le client sans possibilité de remboursement.

Article 32 : propriété intellectuelle

Le client doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriétés intellectuelles afférents à ces éléments ainsi qu’aux autres documents  présents, sur toutes les formes, sur son site internet et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1^er et 2^ème du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires, conformément à la loi française en vigueur.

Le client s’engage à ne fournir à GAED que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence. 

GAED garde la propriété intellectuelle de tous les contenus qu’il a créés. Il en concède l’utilisation au client uniquement pour le site créé. Celui-ci ne peut pas les reproduire, les utiliser pour un autre site, ni les vendre, ni les exploiter, ni les donner à titre gratuit.

Article 33 : légalité des contenus

Le client ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers, droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, protection des bases de données, manifestement illicite ou attentatoire à l’ordre public : violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc….

Article 34 : obligations de GAED

Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, GAED s’engage à :

• Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis validé par le client.
• Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ;
• Informer régulièrement le client sur l’avancée de la réalisation du contrat ;
• Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat ;
• Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, excepté ses sous-traitants, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié. 

Article 35 : délais

La réalisation de la prestation par GAED se fera sous un délai de 30 jours. La date court après le délai des 14 jours de réflexion suivants la signature du devis et à partir de la dernière communication des identifiants, codes et contenus. La date de départ retenue est bien le jour de l’envoi du dernier élément des contenus.

Article 36 : retard de conception

Le délai indiqué à l’article 16 ne peut être garanti. En cas de retard, il n’y a pas d’indemnités prévus.

De même, la responsabilité de GAED pour des pertes directs ou indirects d’exploitation, de vente et de bénéfice ne sera pas ni interrogée, ni retenue.

Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le client.

Le délai de livraison ne dépend pas uniquement du GEAD mais du client à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux : documents, codes d’accès au serveur d’hébergement, etc….  GEAD décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le client par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.

Article 37 : incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, GAED a l’obligation d’informer le client par mail.

GAED pourra rompre les contrats en cours, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Le remboursement des sommes versées sera étudié et modulé selon l’avancement des travaux.

Article 38 : Cas de force majeure et responsabilités

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du contrat qui seraient à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français.

En aucun cas, la responsabilité du GEAD ne pourra être recherchée en cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français.

Constitue un cas de force majeure tout événement hors de contrôle, inévitable et indépendant de la volonté des parties dont le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, panne d’électricité, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client, catastrophe nucléaire, guerre…

Article 39 : fin de la prestation

GEAD informe le client par mail de la fin de ses prestations et de la mise en ligne du site.

A partir de cette date, le client dispose de 7 jours pour vérifier la commande et demander des corrections mineures.

Article 40 : vérification de la commande

Pendant ce délai de 7 jours, le client pourra demander des modifications mineures du contenu du site, c’est-à-dire la légère modification des textes : fautes d’orthographe, changement de mots ou modification de phrases, etc….

Les changements plus importants de type ajout de paragraphes entiers feront l’objet d’une nouvelle facturation. Le client doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne officielle Il doit le faire en mode ordinateur, smartphone, tablette.

GAED s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations.

Toutefois, l’obligation de garantie est exclue dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation du client ;
• Ajout de thèmes, d’extensions ou d’images par le client ou par ses collaborateurs.
• Intervention du client ou d’un tiers autre que GEAD ;
• Négligence ou défaut de gestion ou de maintenance du client ;
• Dysfonctionnements de FAI, de l’hébergeur, du CMS, du thème ou des extensions.

Article 41 : changement des identifiants et code d’accès après la fin de la prestation.

Dès la fin de la prestation, il est de la responsabilité du client de changer ses identifiants et mots de passe pour l’hébergeur, son site ou son tunnel de vente afin d’éviter les suspicions d’intrusions.

Article 42 : administrateur et maintenance du site

La responsabilité du GAED envers le site est totalement dégagée au-delà de ce délai de 7 jours.

Les mises à jour du CMS WordPress, du thème et et des extensions sur le site internet seront à la charge du client qui en est alors l’administrateur et donc seul responsable. La possibilité d’erreur n’est donc pas exclue et la stabilité du site n’est donc pas garantie dans le temps.

Article 43 : garantie

Pour rappel, les créations et les refontes de site internet, de tunnel de vente sont des prestations de service. Dans ce cadre, GEAD ne vend aucun bien.

La garantie ne peut donc porter que sur la prestation réalisée. C’est-à-dire sa conformité par rapport au cahier des charges.

Elle ne couvre pas la responsabilité des autres intervenants : hébergeur, FAI, nom de domaine, CMS WordPress, thèmes, extensions. Elle ne couvre pas les bugs, les bugs, les piratages et les pertes de données.

Article 44 :  préjudices directs et indirects

GEAD est prestataire de services, une fois la mission terminée, en aucun cas, sa responsabilité ne pourrait être engagée pour les préjudices directs ou indirects, tels que les préjudices financiers ou commerciaux, perte de commandes, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système.

GEAD ne saurait-être tenu pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de commerce électronique.

Article 45 : les bases pour administrer le site

A la demande du client, GAED est en mesure de lui adresser un devis pour lui transmettre les bases de la gestion de son site internet.

Ces bases doivent permettre au client de rajouter sur son site des articles, des pages et/ou d’effectuer des modifications de textes, ajout/suppression de photos, etc… En aucun cas, ces bases ne prétendent apporter une formation à la création et à la gestion de site internet sous WordPress ou aux langages de programmation.

Ce module prévu dans le devis initial devra être suivie par le client dans un délai de 3 mois après l’envoi du mail par GEAD au client de fin de prestation.

Article 46 : refonte de site et sauvegarde

En cas de refonte du site, le client s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies à GAED qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte lors de modification du site internet.

Article 47 : contrat de maintenance

Si le client conclut un contrat de maintenance de son site avec GEAD. Il s’engage à vérifier l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de GAED toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement de maintenance de son site internet en connaissance de cause.

La maintenance comprend :

• La mise à jour régulière du CMS WordPress, du thème et des extensions utilisées.
• L’optimisation basique de la base de données ;
• La sauvegarde des pages et de la base de données ;
• Les mesures préventives qui sembleront nécessaires à GAED afin de garantir la stabilité, la cohérence et la sécurité du site sans avoir à obtenir l’accord préalable du client.

La maintenance n’est ni amélioration du site, ni une réparation, ni un dépannage.

Elle n’inclut pas :

• Les modifications ou ajout de pages, articles, textes, images, vidéos, sons, etc… ;
• L’optimisation de la banque d’images : le client est tenu de supprimer les médias en plusieurs exemplaires qu’il aura lui-même insérées et de vérifier qu’il a correctement nommé chaque média (sans accents) ;
• La résolution de problèmes suite à une mauvaise manipulation du client ;
• La résolution de problèmes suite à l’ajout d’extensions par le client ;
• La résolution de problèmes de sécurité de type intrusions malveillante de tiers, vol et détournements éventuels de mots de passe, site hacké ou piraté.
• La réparation des bugs, blocages.
• Les abonnements au nom de domaine, hébergement, CMS et extensions.

Article 48 : modalités d’intervention

Lorsqu’un contrat de maintenance est souscrit GAED vérifiera au moins une fois par mois l’espace d’administration du site internet afin de procéder aux vérifications préventives. Les mises à jour incluses dans la maintenance se feront au moment le plus adéquat, jugé par GAED et dans l’intérêt du site internet du client.

Article 49 : interruption pour maintenance

Dans le cadre d’un service de maintenance, GEAD se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site internet sans droit à indemnités. Le client sera averti par mail, 24 h à l’avance. GAED s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. GAED n’est pas responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

Article 50 : durée du contrat et reconduction

Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible automatiquement à l’échéance de celui-ci.

En cas de non-reconduction GEAD ou le client s’adressent un mail, au minimum un mois avant l’échéance.

Les augmentations de tarif sont envoyées, au minimum 2 mois avant l’échéance afin de permettre au client de prendre ses dispositions s’il refuse la nouvelle tarification.

Article 51 : résiliation du service de maintenance

Le contrat de maintenance peut être résilié avant l’échéance du terme, à l’initiative de l’une des parties qui devra envoyer un mail, un mois avant la date de rupture annoncée.

Si la rupture est de la responsabilité de GEAD, il sera procédé au remboursement des sommes versées au titre du contrat de maintenance au prorata du temps non couvert.

En cas de consentement mutuel de résiliation de contrat ou à l’initiative du client, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 52 : limites de responsabilité du contrat de maintenance

GEAD n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le client ou la personne désignée par lui.

Le client est tenu de tenir en bon ordre la bibliothèque de médias. Il doit notamment supprimer les images en plusieurs exemplaires ou inutilisées. Afin de pouvoir garantir une bonne stabilité dans les sauvegardes du site internet, le client prendra notamment garde à ne pas nommer les images avec des accents ou underscore « _ » (tiret du 8).

GEAD décline toute responsabilité quant au bon maintien du site internet si le client réalise lui-même les mises à jour de WordPress, du thème et/ou des plugins utilisés. Si le site internet venait à subir quelque dommage suite à l’intervention du client, GAED émettra un devis correspondant aux travaux nécessaires pour le bon rétablissement du site internet.

GEAD décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subis à la suite des modifications faites par le client sur le site internet.

Article 53 : modes de règlement

Le client professionnel ou non professionnel doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis, soit par virement bancaire sur le compte de GEAD soit en utilisant le site BPA ou tout autre moyen mentionné sur le devis.

Article 54 : modalités de paiement

Le devis précise les modalités de paiement qui sont les suivantes :

Réalisation ou refonte de sites internet ou de tunnel de vente.

50 % à la signature du devis, 30 %, 20 jours après la signature du devis. Les 20 % restant à la fin de la prestation et avant la remise des codes au client par GAED.

Maintenance

Règlement de la cotisation annuel, avant le 1^er jour de maintenance.

Article 55 : pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliqués sur les sommes restant dues. Le taux appliqué sera le taux d’intérêt légal majoré de 5 points.

Article 56 : responsabilités

Le client, en tant que propriétaire est responsable de son site internet dès sa mise en ligne.

Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels, les risques de phishing, de piratage, de bugs et des moyens pour en limiter les risques.

GEAD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet.

GEAD exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il est expressément spécifié qu’il n’est pas tenu par une obligation de résultat, mais par un engagement de moyens.

Article 57 : protection des données

GAED décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes de tiers sur le site internet et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ; de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ; de contamination par virus des données et/ou logiciels. Il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au client en souscrivant à des abonnements anti-virus, des méthodes de cryptages ou des logiciels de sécurité.

GAED ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement. Cependant il s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données du client dans la limite de son champ d’action. Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non de résultats.

En effet, la sécurité maximum, sans que le risque zéro ne puisse être garanti, n’existe qu’avec l’obtention de logiciels et d’extensions premiums, donc payantes.

Article 58 : Clauses de confidentialité

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, l’ensemble des informations, documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

Une fois, les travaux livrés, le client s’engage à changer les mots de passe de son hébergeur et de son site afin d’éviter des suspicions d’intrusion envers le prestataire ou ses sous-traitants.

Article 59 : sous-traitants de GAED

Le client est informé que GAED est susceptible de faire appel à des sous-traitants au service du client. Ces sous-traitants auront donc, le temps de la prestation, les identifiants et mots de passe de l’hébergeur et du site. La prestation reste sous la responsabilité de GEAD qui doit en répondre devant le client.

Les sous-traitants sont soumis aux mêmes règles de confidentialité que GAED.

Article 60 : publicité

Le client autorise GAED à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour sa promotion commerciale.

Le client est informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis le site de GAED. Cela aura pour effet d’augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherches.

Inversement, le client s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention « Site réalisé par www.businessprestigeagency » avec une taille minimale de police de 12. Accompagné d’un lien vers ce site.

Article 61 : litige

En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Laon. Avant toute action, le client devra saisir un médiateur de la consommation agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et cela dans un délai de 30 jours après la première réclamation écrite qu’elle soit postale ou par courriel.

Il est précisé que ces démarches ne suspendent pas les délais de rétractation.

de rétractation.